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M-35.1, r. 175 - Règlement sur la mise en vente en commun du blé destiné à la consommation humaine

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Un producteur ne peut mettre en marché ce blé autrement que par l’entremise de la Fédération et conformément aux dispositions du présent règlement.
Décision 8226, a. 2; Décision 9182, a. 2.
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